Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Ces conditions Généralles de Vente concernent exclusivement les client du site « carrefour-montagne-la-rosière.com ».

2.1 Pleine capacité juridique du Client :

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il passe sa commande sur le Site.

Il est précisé à toute fin utile que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage et que la vente d’alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

2.2 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client clique sur "Régler l’acompte de 20 €". En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la
fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2.3 Preuve :

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.4 Modification des Conditions Générales de Vente :

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRIX

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services :

Le Vendeur présente sur son Site les produits et leurs permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve

3.2 Disponibilité des produits / validité de l’offre :

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’absence d’un produit
en stock lors de la préparation de la commande du client. Il proposera un produit de remplacemnt équivalent au tarif en vigueur dans le magasin. Le Vendeur mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés.

3.3 Prix :

Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour de livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la préparation des livraisons ( et non au jour de la commande ).

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils n’intègrent pas la participation aux frais de préparation et de port, facturée en supplément, d’une valeur forfaitaire de 5 €. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du Site.. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix du Vendeur et ceux pratiqués par ses concurrents (Sites Internet ou magasins).

4. COMMANDE

4.1. Validation de la commande par le Client :

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un "clic" sur l’icône "Régler l’acompte de 20€". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable et de l’amener lors de son séfour à la Rosière.
Enfin, en cas de sélection de produits Mandar, spécialiste des fruits et légumes frais, un minimum de 4 euros de produits de cette marque sera nécessaire afin de valider la commande.

4.2. Confirmation de la commande par le Vendeur :

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant notamment :

• les caractéristiques essentielles du produit commandé
• l’indication du prix TTC
• le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée

Le Vendeur pourra demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile.Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de
ces informations. En cas de non-fourniture des pièces, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.

Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par le Vendeur dans ces délais ne saurait s’analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

4.3. Modification de la commande après paiement de l’accompte

Une fois le paiement de l’acompte effectué, la commande est transmise aux entrepôts du Vendeur en vue de sa préparation. Cependant, il est possible de la modifier en téléphonant au magasin pour enlever des produits. Si le Client souhaite ajouter des produits, il est invité à passer une nouvelle commande.

5. PAIEMENT :

La somme encaissée est un acompte et ne peut en aucun cas être considére comme le règlement intégral de la somme due ( sauf si le montant de la commande est de 15 € + frais de préparation de 5 € )

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la livraison de la commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Régler un acompte de 20 € », le Client reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci.

5.1. Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur :

5.1.1 Carte bancaire :

Le Vendeur accepte toutes les Cartes et systèmes accepté par le Paypal. .

5.1.2 Coupons de réduction et chèques de fidélité

Le Vendeur n’assure pas le remboursement des coupons de réduction pouvant figurer sur les produits mais qui ne sont pas mis en avant sur le Site.
Le Vendeur n’accepte pas les Chèques de Fidélité Carrefour.

5.3 Sécurisation des moyens de paiement :

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. En effet, le Vendeur utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire ATOS qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

5.4 Facture :

La facture est établie à chaque livraison et est apportée en même temps qu’elle.

6. LIVRAISON :

6.1. Généralités :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. S’il ne la connait pas encore entièremetn ( n° d’appartement ), nous sommes à même de le connaitre. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies
avant la validation de la commande (nom de la résidence sinon, nom du loueur ). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. Le livreur disposera du numéro de portable du client et sera néanmoins succeptible de trouver.

La livraison des produits est assurée sur la commune Montvalezan exclusivement
La commande est effectuée par les employés du magasin.
La commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

6.2 Frais de livraison :

Des frais de livraison et de préparation sont de 5 € forfaitaire et ajouré automatiquement au moment de la commande.

6.4. Gestion des litiges et retour produits

En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution de ce dernier. Le Vendeur conseille au Client d’en informer Alain Grangeon, responsable de magasin, dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.

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